Les honoraires de l'avocat

Le cabinet pratique trois types de facturation d’honoraires :

• La rémunération au temps passé : un taux horaire est fixé en accord avec le client.
• La rémunération au forfait : dans ce cas, le client paye un honoraire défini à l’avance et qui englobe toutes les diligences.
• Un honoraire au taux horaire ou au forfait avec un complément d’honoraire sur le résultat.

Quel que soit le mode de facturation, les honoraires de votre avocat seront toujours fixés en accord avec vous. En tout état de cause, Maître France HENRY s’efforcera de trouver avec vous le type de règlement le plus adapté à votre situation. Par ailleurs, des facilités de paiement pourront vous être accordées.
Le cabinet s’engage, dès le premier rendez-vous, à évoquer la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire.

Les honoraires seront évalués selon la complexité de l’affaire, le temps passé sur le dossier, la situation de fortune du client, le caractère d’urgence et les avantages obtenus, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN).
Depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015, la signature d’une convention d’honoraires est obligatoire, hors les cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, etc.) : cette convention vous sera adressée dès l’ouverture de votre dossier, après acceptation du devis, et vous assurera clarté et transparence des honoraires.

Les honoraires seront proposés hors taxe (HT) et seront soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.

Maître HENRY accepte l’aide juridictionnelle.

Pour tout rendez-vous prenant la forme d’une consultation juridique, un honoraire de 125 euros HT vous sera demandé. Dans le cas où le client décide de confier la défense de ses intérêts au cabinet, cette somme est déduite du montant des honoraires facturés.